Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations légales concernant le site mode-tendance.com.
Éditeur du site
Le site mode-tendance.com est une boutique en ligne du groupe NanaMod, dédiée à la vente d'accessoires, de bijoux et de pièces tendance.
L'éditeur du site est la société :
SAS NanaMod
194 rue des Jardins (6A)
68130 Aspach
France
SIREN : 982 425 084
Numéro de TVA intracommunautaire : FR07982425084
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site mode-tendance.com est Sébastien Froissart, en qualité de représentant légal de la société SAS NanaMod.
Contact
Adresse e-mail : contact@mode-tendance.com
Horaires de réponse du service client : du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h. Notre support se fait exclusivement par e-mail, pour garantir une trace écrite de chaque échange et un suivi sérieux des demandes.
Hébergement du site
Le site mode-tendance.com est hébergé par :
OVHcloud
SAS au capital de 50 000 000 €
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site mode-tendance.com (textes, descriptions de produits, visuels, photographies, logos, mise en page, code) est la propriété exclusive de la SAS NanaMod ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la SAS NanaMod. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
La marque « Mode Tendance » ainsi que les marques de nos partenaires apparaissant sur le site sont des marques protégées. Toute utilisation sans autorisation préalable constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Données personnelles
Les données collectées sur mode-tendance.com sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition à leur traitement.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@mode-tendance.com. Le détail de notre politique de traitement des données figure dans nos conditions générales de vente.
Cookies
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Règlement extrajudiciaire des litiges
Conformément à l'article 14 du règlement européen n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Cette plateforme permet aux consommateurs et aux professionnels de l'Union européenne de tenter de résoudre à l'amiable un litige relatif à un achat effectué en ligne. La SAS NanaMod ne s'est cependant pas engagée et n'est pas tenue de recourir à cette plateforme pour la résolution des litiges la concernant. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité à contact@mode-tendance.com afin de rechercher une solution amiable.
Droit applicable
Les présentes mentions légales ainsi que toute utilisation du site mode-tendance.com sont régies par le droit français. En cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.